Collectif de Logements - RT2012

 

1. L'ATTESTATION BBIO, C’EST QUOI ?

Depuis le 1er Janvier 2013, si vous déposez un permis de construire pour n’importe quel type de projet neuf, vous êtes soumis à la législation de la RT2012. Cette loi vous impose la prise en compte d’une Attestation BBio, qui est un document administratif obligatoire qui vous engage lors du dépôt de permis, à respecter la Réglementation Thermique, il s’agit de la pièce PCMI14-1. Il contient les Besoins Bioclimatiques spécifiques de votre projet qui est obligatoire pour obtenir votre permis de construire.

2. LE BBIO, COMMENT ÇA MARCHE ?

Le coefficient BBio signifie le Besoin Bioclimatique du bâtiment. Il permet de mesurer les besoins thermiques et d'éclairage d'un bâtiment. Exprimé en nombre de points allant de 60 à 80, il est déterminé selon les critères suivants : 
- Catégorie du Bâtiment CE1, c’est à dire qui peuvent se passer de climatisation.

- CE2, qui ont besoin de climatisation.

- Caractéristiques Techniques Orientation.

- Disposition Intérieure.

- Répartition des Menuiseries.

- Matériaux utilisés.

- Inertie globale du bâtiment. L’objectif étant d’optimiser les apports solaires au bon moment de la journée dans le bâtiment.

- Architecture

- Surface Moyenne.

- Forme (cubique, compact, allongée, en L , en V, en U, en T, etc).
- Niveau supérieur ou Inférieur.
- Situation Géographique

- Zone Climatique

- Zone de Bruit

- Altitude

3. QUELS PROJETS SONT CONCERNÉS ?

3 grands groupes de constructions sont concernés :
HABITAT
- Maison Individuelle et Maisons en Bandes pour les Permis de construire déposé jusqu'au 31/12/2021 et Permis avec dérogation jusqu'au 30/09/2022. 

- Les Extensions et/ou Surélévations de Maison pour les Permis de construire déposé jusqu'au 31/12/2021 et Permis avec dérogation jusqu'au 30/09/2022.
- Immeuble de logements collectif pour les Permis de construire déposé jusqu'au 31/12/2021 et Permis avec dérogation jusqu'au 30/09/2022.

BÂTIMENTS TERIAIRES ET/OU D'INDUSTRIES
- Bâtiment Tertiaire de Bureaux pour les Permis de construire déposé jusqu'au 31/12/2021 et Permis avec dérogation jusqu'au 30/09/2022.

Bâtiment Tertiaire d'Enseignement primaire et secondaire pour les Permis de construire déposé jusqu'au 31/12/2021 et Permis avec dérogation jusqu'au 30/09/2022.

- Bâtiment Tertiaire et/ou Industriel

- Bâtiment Tertiaire Commerces (ex : agences bancaires ou d’assurances, centres commerciaux, cabinets médicaux, concessions automobiles et motocycles)

- Bâtiments Tertiaires divers.

- Bâtiments Industriels divers (ex : ateliers de production et de stockages, agricoles, viticoles).

- Les Extensions et/ou Surélévations de projet Tertiaire / Industriel. 

MARCHÉS PUBLICS

Services (mairie, conseil régional). Enseignement / Scolaire (crèches, maternelles, écoles primaires, collèges, lycées, établissements supérieurs, facultés. Complexe Sportifs (ex : stades, club house, salles d’évènements). Transport (aéroports, gares ferroviaires, gares routière). Défense (bases militaires, caserne de pompiers, poste de gendarmerie / de police). Monuments Historiques

4. QUI DÉLIVRE LES ATTESTATIONS BBIO ?

Seul un Bureau d’Étude Thermique peut délivrer ce document, il réalise tout les calculs nécessaire au calcul du bbio avec le respect du BBioMax.
MonBBio.fr est un bureau d’étude thermique capable de vous délivrer cette attestation sous 48h00 maximum !

5. QUELLES INFORMATIONS SONT PRÉSENTES DANS L’ATTESTATION ?

​Coordonnées Maitre d’Ouvrage (Vous) : Nom Prénom Adresse

À noter que ces informations déterminent, comme pour tous les CERFA, le propriétaire du permis de construire. Dans le cas où c’est une entreprise, il faudra ajouter le nom du signataire de l’entreprise qui dépose le permis.

Terrain : Adresse du Chantier La Référence Cadastrale
À noter que dans le cas ou des changements cadastraux sont en cours (ex : division parcellaire), la ou les parcelles anciennes sont notées. Données Administratives : Dans cette partie du document, vous trouverez une valeur simple à comprendre : La SHab = Surface Habitable. C’est ensuite que c’est un peu plus complexe, selon le type bâtiment, votre Ingénieur MonBBio.fr doit déterminer une SRT = Surface Règlementaire Thermique (Shab + l’épaisseur de la maçonnerie, isolant et revêtement de murs (plaque de plâtre ou d’Osb). Ce calcul peut être réalisé selon deux unités qu’il ne faut pas pas confondre, dans le cas de logements habités on travaillera sur la base de la SHab, et sur des projets Tertiaires / Industriels on raisonnera sur la base de la SU (Surface Utile, c’est à dire chauffée ex : des bureaux). Ce qui peut générer des variables de surface plus ou moins important en fonction de l’épaisseur de la structure et de ses isolants. ATTENTION La SHab, la SU, la SRT ou encore la SdP (Surface de plancher également présent dans les CERFA du permis) ne sont pas identique !​

Exigences de Résultats : C’est à cet endroit que vous retrouvez les fameux coefficient BBio et BBioMax. Le BBio est la valeur que votre projet a obtenu.Le BBio Max est la limite à ne pas dépasser pour valider la RT2012. Exigences de Moyens : Vous trouvez ici, la surface en m2 des ouvertures, c’est ici que l’on retrouve nos célèbre 1/6 de menuiseries ! Cette règle est très simple, pour respecter cette exigence de l’article 20 de la RT2012 vous devez 1/6 de la SHab. Prenons par exemple une maison de 100m2 de surface habitable, 1/6 de cette surface correspond au calcul suivant : 100÷6 = 16,66666667, soit arrondi au dixième 16,67m2 de menuiserie.Détail important, votre porte d’entrée, même opaque, compte dans ce calcul des 1/6.​ Les parties suivantes concernent les énergies renouvelables obligatoires uniquement pour les logements individuels (Maisons). 3 Moyens pour répondre à ce critère : Utilisation de panneaux solaire pour la production d’eau chaude.Utilisation d’un ballon thermodynamiqueUtilisation de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de produire de l’électricitéUtilisation de cogénération ou encore par raccordement à un réseau de chaleur (peu courant)

6. LA SIGNATURE DU BBIO

Une fois reçue, vous trouverez en page 4 du document "La personne ayant réalisé l'attestation". Cette phrase peut mener à confusion. En effet, elle peut donner l'impression que c'est au thermicien qui a réalisé l'étude de signer, mais ce n'est pas du tout le cas. En réalité, MonBBio.fr rend service à ses clients et va éditer directement sur le site RT Bâtiment l’Attestation BBio pour vous la fournir prête à signer. Pour la signature, il existe 2 possibilités : Si le client est maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de son chantier, c'est à lui de signer l'attestation BBio. Si le client à confié la construction de son chantier à un professionnel, les deux parties peuvent signer. Cependant, MonBBio.fr vous conseille fortement de faire signer l'attestation par le client. En effet, c'est toujours les clients qui prennent cet engagement, car le professionnel qui suit le chantier ne va pas utiliser le bâtiment en question.